Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Prieur Sports auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Equipements d’escrime, armes d’escrime, vêtements d’escrime, chaussures d’escrime, lames d’escrime, masques d’escrime, matériel de signalisation pour la compétition, gants d’escrime, etc…

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site https://www.prieur-sports.com dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.prieur-sports.com et prévaudront sur tout autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.prieur-sports.com

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Prieur Sports constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées de Prieur Sports sont les suivantes :

PRIEUR SPORTS SAS

Capital social de PRIEUR SPORTS 30 000,00€

Immatriculé au RCS de Dijon, sous le numéro 804097830

54 AV GENERAL DE GAULLE 21110 GENLIS

Email : contact@prieur-sports.com

Téléphone : 03 80 72 72 24

Numéro de TVA intracommunautaire FR17804097830

Les produits présentés sur le site https://www.prieur-sports.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

Afghanistan Afrique du Sud Albanie Algérie Allemagne Andorre Angola Anguilla Antigua et Barbuda Arabie Saoudite Argentine Arménie Aruba Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bermudes Bhoutan Bolivie Bosnie-Herzégovine Botswana Brésil Brunéi Darussalam Bulgarie Burkina Faso Burma (Myanmar) Burundi Caïmans, Îles Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert Centrafricaine, République Chili Chine Chypre Cocos (Keeling), Îles Colombie Comores Congo, République démocratique du Congo, Rép. Dém. Cook, Îles Corée du Sud Corée, Rép. Populaire Dém. de Costa Rica Côte d’Ivoire Croatie Cuba Danemark Djibouti Dominica Égypte El Salvador Émirats Arabes Unis Équateur Érythrée Espagne Estonie Éthiopie Falkland, Îles Féroé, Îles Fidji Finlande France Gabon Gambie Géorgie Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud Ghana Gibraltar Grèce Grenade Groenland Guadeloupe Guam Guatemala Guernesey Guinée Guinée Équatoriale Guinée-Bissau Guyane Guyane Française Haîti Heard, Île et Mcdonald, Îles Honduras Hong-Kong Hongrie Île de Man Ile Maurice Îles Vierges Britanniques Îles Vierges des États-Unis Indie Indonésie Iran Iraq Irlande Islande Israël Italie Jamaique Japon Jersey Jordanie Kazakhstan Kenya Kirghizistan Kiribati Koweït Laos Lesotho Lettonie Liban Libéria Libyenne, Jamahiriya Arabe Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao Macédoine Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Malte Mariannes du Nord, Îles Maroc Marshall, Îles Martinique Mauritanie Mayotte Mexique Micronésie Moldova Monaco Mongolie Monténégro Montserrat Mozambique Namibie Nauru Népal Nicaragua Niger Nigeria Niué Norfolk, Île Norvège Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Zélande Oman Ouganda Ouzbékistan Pakistan Palaos Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pays-bas Pérou Philippines Pologne Polynésie Française Porto Rico Portugal Qatar République Dominicaine République Tchèque Réunion Roumanie Royaume-Uni Russie, Fédération de Rwanda Saint-Barthélemy Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Siege (État de la Cité du Vatican) Saint-Vincent-et-Les Grenadines Sainte-Lucie Salomon, Îles Samoa Samoa Américaines Sao Tomé-et-Principe Sénégal Serbie Seychelles Sierra Leone Singapour Slovaquie Slovénie Somalie Soudan Sri Lanka Suède Suisse Suriname Swaziland Syrienne Tadjikistan Taïwan Tanzanie Tchad Thaïlande Timor oriental Togo Tokelau Tonga Trinité-et-Tobago Tunisie Turkménistan Turks et Caïques, Îles Turquie Tuvalu Ukraine Uruguay USA Vanuatu Venezuela Vietnam Wallis et Futuna Yémen Zambie Zimbabwe

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM (hors Guyane et Mayotte Art 294-1 du CGI), les prix seront calculés hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’états sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 – Prix

Les produits sont fournis avec les prix en vigueur figurant sur le site https://www.prieur-sports.com, lors de l’enregistrement de la commande par Prieur Sports.

Les prix sont exprimés en Euros HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Prieur Sports sur le site https://www.prieur-sports.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais Prieur Sports se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément , dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par Prieur Sports et remise au Client lors de la passation de la commande.

ARTICLE 3 – Commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.prieur-sports.com les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client sélectionne un ou plusieurs produits qu’il ajoute à son panier, il peut par la suite accéder à son panier là où il pourra ajouter ou supprimer les produits. En cliquant sur commander il accèdera à une page récapitulative de sa commande dans laquelle il devra renseigner ses informations personnelles, son adresse de livraison, son mode de paiement et accepter les conditions générales. Le client sera alors renvoyé vers une page de paiement sécurisée ou il devra renseigner ses informations bancaires en toute sécurité.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://www.prieur-sports.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Prieur Sports.

Prieur Sports se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute annulation de la commande par le client ne sera possible qu’avant la livraison des Produits indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal.

Le Client dispose d’un délai de 14 jours après passation de la commande pour exercer son droit de rétractation d’après l’article L221-18 du code de la consommation, il convient néanmoins que les frais de retour seront à la charge du Client.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le règlement des frais lors de la passation de commande se fait de façon sécurisée :

par carte bancaire
par chèque
- Le chèque doit être conforme
- A l’ordre de Prieur Sports
- Avec le numéro de commande inscrit au dos du chèque
- A envoyer au siège social : 54 avenue du général de Gaulle, GENLIS 21110
- Le chèque doit être émis par une banque française
par virement bancaire sur le compte bancaire de Prieur Sports (dont les coordonnées bancaires sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole 3D sécure utilisé sur le site https://www.prieur-sports.com.

L’encaissement des chèques se fera dans les plus brefs délais.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Prieur Sports des sommes dues.

Prieur Sports ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – Livraisons

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande.

Le délai de livraison est celui indiqué dans la légende du produit, et confirmé lors de la confirmation de commande. A défaut de précisions dans la légende ou lors de la confirmation de commande par le service Clients du vendeur, les produits sont livrés sous un délai maximal de 30 jours.

En cas de dépassement de la date limite de livraison, si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourrait mettre en demeure Prieur Sports de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail. Si la livraison n’est pas exécutée dans ce délai, le Client pourra dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :

Prieur sports

54 avenue du Général de Gaulle

21110 GENLIS

Ou par mail à l’adresse :

contact@prieur-sports.com

La vente sera considérée comme annulée si la livraison n’est pas intervenue avant la réception de la lettre recommandée ou du mail et Prieur Sports se verra dans l’obligation de rembourser le client dans un délai de 14 jours.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison. Il dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour former par courrier électronique toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Prieur Sports ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard lors de l’acheminement n’étant pas de son ressort ou étant dû à un acte de force majeure.

Les frais de livraisons sont ceux indiqués lors de la commande, ces derniers peuvent varier en fonction du pays destinataire et doivent être pris en charge par le Client. Concernant les produits expédiés en dehors de l’Union Européenne, le Client sera considéré comme importateur des produits. De ce fait le Client devra régler et déclarer lui-même les frais de douanes, taxes locales, taxes d’Etat ou droits d’importation qui pourraient s’ajouter au cout total de la commande.

Le transfert de responsabilité du colis s’effectue au moment de la livraison, Prieur Sports ne pourra être tenu responsable des dommages causés au colis après la livraison. Si un colis n’est pas livré au client, Prieur Sports supportera les coûts pour répondre à la bonne livraison des biens, il convient cependant aux transporteurs de prêter attention à la sécurité des biens transportés.

Prieur Sports propose également la livraison gratuite dans son magasin à l’adresse suivante : 42 Rue Gassendi, 75014 Paris.

ARTICLE 6 – Garantie

Les produits fournis par PRIEUR SPORTS bénéficient d’une garantie contractuelle dont la durée et les modalités sont indiquées dans la légende du produit.

Il est par ailleurs rappelé que le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L. 217.4 et suivants du Code de la Consommation, ainsi qu’à la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil reproduits ci-dessous.

Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine ou dans les zones énoncées précédemment (voir article 1).

« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)

Art. L. 217-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Art. L. 217-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien »

Art. L. 217-5. « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

« De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil)

Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Art. 1648 – alinéa 1er. « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

La garantie légale ou conventionnelle est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Afin de faire valoir ses droits le Client devra informer Prieur Sports (par mail à : contact@prieur-sports.com ou par lettre recommandée à : Prieur Sports 54 avenue Général de Gaulle 21110 GENLIS), de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Prieur Sports remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais de retour ne seront pas remboursés dans la mesure où Prieur Sports ne peut attester de la présence du défaut. Dans le cadre d’un échange ou d’une réparation les frais d’envois seront à la charge de Prieur Sports si un défaut est constaté sur le produit d’origine. Les remboursements, remplacements ou réparations des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par Prieur Sports du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou par chèque bancaire.

La responsabilité de Prieur Sports ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.
En cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Prieur Sports.

ARTICLE 7 – Responsabilité

Les produits offerts à la vente sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables dans l’Union européenne. La responsabilité de PRIEUR SPORTS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré s’il s’agit d’un pays situé en dehors de l’Union européenne.

ARTICLE 8 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, et ne seront utilisées qu’à cette fin.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site a fait l’objet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

ARTICLE 9 – Droit applicable – Compétence

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Sauf disposition impérative contraire, les juridictions françaises seront seules compétentes pour connaître des litiges pouvant naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes.

Il est par ailleurs rappelé qu’en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation.

ARTICLE 10 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits de Prieur Sports au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

ARTICLE 11 – Droit de rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint dans l’annexe ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à Prieur Sports aux coordonnées postales ou mail indiqué à l’ARTICLE 1 des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisassions à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par Prieur Sports, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Dispositif de médiation des litiges de consommation :

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et ss et R612-1 et ss, il est prévu que tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente/ ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès du service clients de PRIEUR-SPORTS, contact@prieur-sports.com, le consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS, soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante: www.anm-conso.com

Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne :

https://webgate.ec.europa/odr/main/?event=main.home.show&Ing=FR

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes les informations utiles en cas de litige transfrontalier.

Dispositif de médiation des litiges de consommation:

Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne:

https://webgate.ec.europa/odr/main/?event=main.home.show&Ing=FR

Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes les informations utiles en cas de litige transfrontalier.

ANNEXE

Date :

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://www.prieur-sports.com sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les conditions générales de ventes applicables.

A l’attention de Prieur Sports SAS

54 avenue Général de Gaulle 21110 GENLIS

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

Commande du (indiquer la date)

Numéro de la commande :

Nom du client :

Adresse du client :

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)